Lotissement  Brézat

Lotissement   "Hameau du Champ Brézat"

Hameau Champ Brézat

Palinges 29 mars 2017

 

Hameau du Champ Brézat

Extrait compte rendu municipal

 PROJET DE REALISATION D’UN LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a demandé aux services spécialisés de l’OPAC d’étudier les esquisses possibles d’aménagement du lotissement du Champ Brézat. Les premiers tracés reçus le 08 mars sont basés sur un découpage comportant 31 parcelles avec relativement peu de voirie et des superficies de l’ordre de 1 000 m² pour chacun des lots. L’autre permet un découpage avec 33 parcelles mais nécessite plus de voirie pour les accès.
Par contre il a l’avantage d’envisager un traitement paysagé plus en rapport avec l’aspect campagnard et c’est ce dernier qui a été retenu par la commission des finances / immobilier en sa réunion du 15 mars 2017.
 Les projets sont présentés au Conseil.
Une longue discussion s’engage quant aux aménagements. Par ailleurs, le Conseil est également informé des estimations des travaux nécessaires qui pour le premier projet de 31 parcelles, avec un prix de vente de l’ordre de   16 € le m², laisserait à la charge de la commune environ 400 000 €, alors qu’avec 33 parcelles le restant à charge est estimé à 500 000 €. Monsieur le Maire dit que les restes à charge sont des estimations et qu’il faut bien voir que la trentaine de constructions entraînera automatiquement des gains dus aux recettes fiscales, taxes d’habitation et du foncier bâti, qui en quelques années assècheront la dépense initiale.
Après avoir longuement débattu du projet de lotissement, Monsieur le Maire propose au Conseil de dénommer l’urbanisation future,
« Hameau du Champ Brézat ». Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Il propose également de retenir l’aménagement constitué de 33 lots. Cette proposition est adoptée par  
17 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

 

Lire CM du 29 mars 2016

 

 

Palinges Avril 2016

 

Enquête PREALABLE A LA DECLARATION
D'UTILITE PUBLIQUE

DU PROJET DE REALISATION D’UN LOTISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PALINGES
29 FEVRIER - 31 MARS 2016

CONCLUSIONS ET AVIS MOTIVE

1- Rappels
Palinges (71430) est une commune rurale de 1575 habitants appartenant à la Communauté de Communes du Charolais. De fin 1960 à fin 2008, 3 lotissements, représentant au total quelques 95 habitations, y ont été réalisés. Pour bon nombre des habitants de ces lotissements, du moins les 2 plus anciens, l’âge de la retraite a sonné ou va bientôt sonner. La commune possède un certain nombre d’atouts pour attirer de nouveaux habitants : un raccordement à la RCEA, 3 villes au potentiel économique non négligeable à moins de 20km, une école avec 7 classes (plus de 170 élèves aujourd’hui ; maternelle et primaire) avec activités périscolaires, une maison médicale (4 médecins, 2 infirmières, 1 kiné ); une pharmacie, une palette complète de commerces et services de proximité, des équipements sportifs, de loisir, de culture,… et surtout une équipe municipale dynamique et performante avec un gestionnaire compétent et rigoureux à sa tête, au service des Palingeois .
2. Impact sur l’environnement
Compte tenu de l’emprise foncière du lotissement limitée à environ 31000 m2 pour 34 pavillons construits sur des lots d’environ 725m2 en moyenne, créant un SHON de l‘ordre de 5200m2, le projet n’est pas soumis à évaluation environnementale ni à étude d’impact
3- Principales observations du public
- Les parents d’élèves de l’école de Palinges ont exprimé dans une lettre leur avis favorable à la création du lotissement Champ Brézat ; Ils mettent en avant le dynamisme et la situation de la commune pour attirer particulièrement de jeunes couples,
4- Analyse bilancielle
J’ai mené mon analyse sur la base des critères figurant au tableau ci-après, en mettant en exergue les avantages de l’opération projetée avec les inconvénients qu’elle génère
5- Conclusions
Après
- avoir étudié le dossier du projet de nouveau lotissement à Palinges mis à disposition,
- vérifié que ce dossier répond à la réglementation et aux critères fixés pour son élaboration, en appliquant les dispositions des codes de l’environnement, de l’urbanisme, de l’expropriation,
- vérifié en particulier qu’il n’était pas soumis à évaluation environnementale ni étude d’impact,
- recueilli les observations du public et formulé mes propres questions,
- établi un PV de synthèses de ces observations et questions que j’ai adressé au pétitionnaire,
- entendu le pétitionnaire à plusieurs reprises, - analysé les dépositions, et réponses du pétitionnaire
- réalisé l’analyse bilancielle du projet
- vérifié que les avantages l’emportent sur les inconvénients
- vérifié que le projet n’avait pas d’impact sur l’environnement,
j’estime être en mesure de conclure cette enquête en donnant un

AVIS FAVORABLE

 

Lire document officiel