Fusion ComCom

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2017   le Grand Charolais

la Fusion Avec Charolles, Paray, Digoin est effective

Fusion Avec Paray, Digoin

7
Juin 2016

Paray en « pôle principal » de l’intercommunalité ?

Les élus intercommunaux se sont réunis lundi soir.
Au menu : fusion, centre de loisirs, stade d’athlétisme et voie verte.
Autant de sujets qui concernent chacun des habitants de tout le secteur

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   Groupe d’étude et de réflexion sur l’avenir du Charolais

Cette page se veut entièrement apolitique le but est seulement d'informer
les textes ont été repris dans des coupures de journaux

Année 2016

 

22/
Mars2016

Fusion CCParay-CCDigoin-CCCharolles extrait du Compte rendu ComCom du 11 février 2016

Monsieur Noël PALLOT, Président, informe du processus de travail engagé entre les 3 présidents et les 3DGS pour travailler sur une méthode de travail jusqu’en 2017.
Différentes instances sont envisagées (copil = [comité de pilotage] restreint, copil élargi, comité des DGS, réunion des maires, assemblée des délégués communautaires, réunion des conseillers municipaux).
Une 1ère réunion d’information auprès des 550 conseillers municipaux est prévue le samedi 02/04/2015 au matin à Digoin.

D 2016-004 Etude d’impact de la fusion des Communautés de Communes de Paray-le-Monial, Digoin- Val de Loire et du Charolais Fournisseur : Sté KPMG Secteur Public - Montant : 7 125.00 € HT

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18/
Mars2016
  • débat au sujet du projet de fusion des 3 communautés de communes reste à planter

    Ouvert à tous, libre de toute attache politique ou partisane, ce Groupe s’est donné pour objectif de s’informer, de consulter, de donner la parole à tous les acteurs et notamment aux acteurs de terrain, afin d’apporter une contribution originale au débat en cours.

    réunion le 18 à St Julien de Civry, mairie
    le 23 mars à Charolles Bar l'Aut'antique

  • Premier constat : le regroupement proposé n’a rien d’obligatoire
  • Deuxième constat : le projet a été conduit jusqu’ici dans la précipitation
  • Troisième constat : la fusion présente des inconvénients certains et tangibles, Un alourdissement de la fiscalité, pour les ménages comme pour les entreprises
  • Quatrième constat : c’est un projet qui ne valorise pas suffisamment les véritables atouts du Charolais et même parfois les ignore
  • Info: Groupe d’étude et de réflexion sur l’avenir du Charolais
    Mail : reflexionsavenirducharolais@gmail.com

 

Les arguments du groupe

La communauté de communes de Charolles n’est pas obligée de fusionner
« La com’com de Charolles», grâce à une densité de population inférieure à la moyenne nationale et à une clause de repos du fait qu’elle a déjà fusionnée il y a peu de temps, n’est pas obligée de fusionner.

Seuls Paray et Digoin le sont.

Le projet a été conduit jusqu’ici dans la précipitation, la confusion et une certaine opacité
« Aucune étude sérieuse d’efficacité ou d’impact n’a été menée pour tenter d’évaluer les effets de la fusion sur la vie des habitants, l’activité économique et l’emploi.
Des simulations, notamment en matière fiscale, ont été engagées mais leurs conclusions ne seront pas connues avant plusieurs mois. Trop tard par conséquent pour éclairer les décisions à prendre. »
 À Charolles, le débat n’a pas eu lieu « Les élus se sont prononcés le 19 octobre sur un texte reçu le 16, et ils n’ont jugé bon ni d’étudier l’impact de cette fusion, ni d’informer la population de la décision prise.
Sans vouloir faire de procès d’intention – la loi imposant elle-même un rythme précipité –, on ne peut se défendre de l’impression que tout cela relève d’une certaine improvisation. »

;La volonté d’hégémonie : Paray,

« nouvelle capitale du Charolais » « Cette ambition ne date pas d’hier. Depuis de nombreuses années, Paray travaille à renforcer son leadership sur l’ensemble du Charolais-Brionnais. Dès lors, le regroupement Digoin-Paray-Charolles, s’il se réalise, signe bien la mise sous tutelle définitive de Charolles par Paray.
Or, il y a un renouveau à Charolles depuis un an ou deux avec une orientation basée sur la qualité, dans un cadre de gestion économique sain. Nous ne voulons pas que le centre parodien freine cette dynamique. »
Un risque prévisible d’alourdissement de la fiscalité pour le Charolais « L’analyse des principaux paramètres permet d’affirmer que la fusion va se traduire par un transfert massif de ressources des zones rurales vers les zones urbaines.
 À titre d’exemple, la taxe d’habitation payée par les contribuables du Charolais devrait connaître, pour la part communautaire, une progression de 75 %, à peine atténuée, le cas échéant, par des formules de lissage ou de compensation.
 Idem pour la contribution foncière des entreprises, désormais perçue intégralement par la communauté, qui pourrait connaître des progressions de 10 à 30, voire 40 % selon les communes. »
Un territoire vaste et peu homogène « Cette fusion risque de distendre les relations sociales, compliquer la vie des habitants sans pour autant permettre de réaliser des économies, faute de véritables synergies.