Modalité / Attribution

 

l'autorisation d'occuper la salle est donnée par le Maire
une demande écrite est à rédiger précisant le début de la réunion, le jour, l'heure et la durée d'occupation, signée du responsable de l'organisme ou du particulier loueur
le délais de réservation est de 12 mois maximum à l'avance, les réservations sont accordées dans l'ordre chronologique du dépôt des demandes au secrétariat
dès accord un contrat de location est passé, il fixe les modalités des locaux loués, il engage la responsabilité des locataires quant au bon usage des locaux, du matériel au respect du règlement de sécurité il permettra d'établir la facturation
un chèque du montant total de la location sera demandé lors de la réservation et encaissé
en cas de force majeur si la location de la salle devait être annulée, le Conseil examinera au cas par cas pour rembourser le montant de la location.
l'intéressé s'engage à remettre une attestation d'assurance de la salle , 1 mois avant la remise des clés, à défaut la location sera annulée

le délai de réservation de la salle est porté à 375 jours pour les associations Palingeoises il est précisé que les associations qui utiliseront le délai supplémentaire de 10 jours ne pourront pas obtenir un remboursement en cas d'annulation et ce qu'elle qu'en soit la raison.

à la réservation il vous sera remis

1 imprimé de réservation

1 imprimé d'inventaire de matériel de cuisine

Modalité / Attribution

un chèque du montant total de la location sera demandé lors de la réservation
en cas de force majeur si la location de la salle devait être annulée, le Conseil examinera au cas par cas pour rembourser le montant de la location.
l'intéressé s'engage à remettre une attestation d'assurance de la salle , 1 mois avant la relise des clés, à défaut la location sera annulée

à la réservation il vous sera remis

1 imprimé de réservation

1 imprimé d'inventaire de matériel de cuisine si nécéssaire