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Palinges est dans la nouvelle Communauté de commune

Charolles, Digoin, Paray le Monial

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, plus fréquemment si le maire en prend l'initiative
ou sur demande motivée de la moitié de ses membres.
Chaque débat donne lieu à une délibération accompagnée d'un vote.
Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes.
Le Conseil Municipal est un espace public auquel tout citoyen peut assister.


Comptes rendus Municipaux 2019

CCLGC = Communauté de Commune "le grand Charolais"





Compte rendu Réunion du Conseil Municipal

du 18 novembre 2019 en mairie à 20h

 

Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 – mise en œuvre du ROFSEEP au 01/01/2020
3- Prime d'activité personnel communal 2019
4 – Reprise tracto pelle
5 – Echange parcelle Commune de Palinges/Desfontaines
6 – Demande de subventions
7 – Demande Remboursement salle
8 – Amortissement subvention travaux d'équipement
9 – Autorisation de l'adhésion de la CCLGC au syndicat mixte des bassins versant de l'Arroux et de la Somme
10- Approbation du rapport de la CLECT du 09/09/2019

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– INFORMATIONS DIVERSES





Compte rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 27 Septembre 2019 en mairie à 20h

 

Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 – RPQS EAU 2018
3- RPQS ASSAINISSEMENT 2018
4 – CLASSEMENT CHEMIN DU GOUTHIER EN VOIRIE COMMUNALE
5 – DROIT DE PASSAGE SUR PARCELLES COMMUNALES AN 507 & 229 POUR DESSERVIR LES PARCELLES AN 35 & 36.
6 – CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
7 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR HALLE DE SPORTS
8 – SUBVENTION COLLEGE DE GÉNELARD
9 – PRISE EN CHARGE SORTIE SCOLAIRES 2019/2020
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– INFORMATIONS DIVERSES




 
Compte rendu Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 26 Juin 2019 en mairie à 20h

le conseil municipal a décidé:
le prix de vente des lots du nouveau lotissement
"Hameau du Champ Brézat":   19€20 ttc le m²

Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 - SUBVENTIONS 2019
3 – SYDESL : SINISTRE EP SANS TIERS IDENTIFIE
4 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET EAU – BUDGET COMMUNAL
5 – RESILIATION BAIL LOGEMENT 17 RUE DE L’EGLISE
6 – FIXATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX LE BOURG
7 – CABINET MEDICAL : PROJET ASALEE
8 – REMBOURSEMENT SINISTRE LA RIVE
9 – REPARTITION DES SIEGES DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN DE LA CCLGC
10 – CONVENTION CHARTE DES AINES
11 – PRIX DE VENTE DU M² PARCELLE LOTISSEMENT HAMEAU DU CHAMP BREZAT
12- PARTICIPATION COMMUNE DE ST BONNET DE .V. POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE
13 – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– INFORMATIONS DIVERSES



  Compte rendu Réunion du Conseil Municipal

du mardi 9 avril 2019 en mairie à 20h

Subventions 2019

Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 – BUDGET PRIMITIF 2019
    ◊ COMMUNE
   ◊ EAU
   ◊ ASSAINISSEMENT
   ◊LOTISSEMENT
3- VOTE DES TAXES COMMUNALES
4- SUBVENTION EAUX PLUVIALES 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT
5 – AVENANTS BAUX CABINET MEDICAL
6 – RESILIATION BAIL LOGEMENT MUSEE
7 –MISSION DU CENTRE DE GESTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP
8 - MISE A DISPOSITION DE TERRAIN POUR LA MISE AUX NORMES DE LA DECHETTERIE
   INTERCOMMUNALE DE PALINGES
9 – RETRAIT DE 5 COMMUNES REFUGE FOURRIERE
10- ACQUISITION DE TERRAIN

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
   - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
   – INFORMATIONS DIVERSES



 
Compte rendu Réunion du Conseil Municipal

du mardi 19 mars 2019 en mairie à 20h

 

Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 – COMPTES DE GESTION 2018

► COMMUNE
►EAU
► ASSAINISSEMENT
►LOTISSEMENT

3- COMPTES ADMINISTRATIFS 2018

► COMMUNE
► EAU
►ASSAINISSEMENT
►LOTISSEMENT

4- AFFECTATIONS DU RESULTAT

►COMMUNE
►EAU
►ASSAINISSEMENT

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– INFORMATIONS DIVERSES


 
Compte rendu Réunion du Conseil Municipal

du mercredi 20 février 2019 en mairie à 20h

 

Ordre du jour :

1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 – INDEMNITES D’EVICTION PARCELLES LOTISSEMENT
3 – SYDESL : PARTICIPATION FINANCIERE ENFOUISSEMENT RESEAU TELECOM LOTISSEMENT DU CHAMP Brézat
4 – SYDESL : RACCORDEMENT LOTISSEMENT « HAMEAU DU CHAMP BREZAT »
5 – CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
6 – TRANSFERT COMPETENCE « EAU & ASSAINISSEMENT » A LA CCLGC
7 – CCLGC – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE A L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE
8 – DEMANDE REMBOURSEMENT SALLE ESPACE
9 – PARTICIPATION FRAIS DE SCOLARITE
10 –TARIF UTILISATION PLAN D’EAU POUR PEDALOS
QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– INFORMATIONS DIVERSES

 
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 04 décembre 2018