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Palinges est dans la nouvelle Communauté de commune

Charolles, Digoin, Paray le Monial

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal se réunit au moins une fois par trimestre, plus fréquemment si le maire en prend l'initiative
ou sur demande motivée de la moitié de ses membres.
Chaque débat donne lieu à une délibération accompagnée d'un vote.
Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes.
Le Conseil Municipal est un espace public auquel tout citoyen peut assister.


Comptes rendus Municipaux 2018

CCLGC = Communauté de Commune "le grand Charolais"



Compte rendu
de Réunion du Conseil Municipal

du 29 Août 2018 à 20h00 en mairie

Ordre du jour :
1- APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 - SUBVENTIONS 2018
3 - RECRUTEMENT AGENTS CONTRACTUELS
4 - PRISES EN CHARGE SORTIES SCOLAIRES 2018/2019
5 - ADHESION AU SERVICE MUTUALISATION DU DELEGUE CHARGE DE LA
    PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL PROPOSE PAR LE CDG

6 - AVIS SUR LA PROPOSITION DE MODIFICATION DU PLU EMISE PAR LA CCLGC
7 - CCLGC - MODIFICATION DES STATUTS - HARMONISATION DES COMPETENCES
    - APPROBATION DES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

8 - DEMANDE ACQUISITION TERRAIN « LA PEPINIERE »
9 - FACTURATION PUISAGE EAU SUR RESEAU AEP
10 - REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE
11- VALIDATION SERVICE AGENT COMMUNAL
12 - ACHAT MOBILIER CABINET MEDICAL



QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
    - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
    - INFORMATIONS DIVERSES


Compte rendu de la   Réunion du Conseil Municipal

du JEUDI 7 juin 2018 à 20h00 en mairie

Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2- REMBOURSEMENT VISITE MEDICALE PERSONNEL COMMUNAL
3 – FACTURATION PUISAGE EAU ENTREPRISE COLAS
4 – DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS
5 – MISE EN PLACE DE LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE
6 – VENTE TERRAIN LE FOURNEAU
7- MISE A JOUR DU PLAN D’EPANDAGE
8 – RESILIATION BAIL APPARTEMENT COMMUNAL
9 – CABINET MEDICAL
10 – ACCUEIL DU NOUVEAU MEDECIN
11 – SUBVENTION 2018
12 – REMBOURSEMENT FOURNITURE SCOLAIRE ECOLES DE MONTCEAU
13 - EMPRUNTS

QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
- DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
– INFORMATIONS DIVERSES


Compte rendu de la   Réunion du Conseil Municipal

du JEUDI 12 AVRIL 2018 à 20h00
 
Ordre du jour :
1 – APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2- SUBVENTION EAUX PLUVIALES – BUDGET ASSAINISSEMENT
3 - BUDGET 2018 : COMMUNE – EAU – ASSAINISSEMENT - LOTISSEMENT
4 – VOTE TAUX DES TAXES COMMUNALES

                QUESTIONS ORALES DES CONSEILLERS
                 - DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
                 - INFORMATIONS DIVERSES


Compte Rendu  Réunion du Conseil Municipal

du 20 mars 2018 à 20h00
 
Ordre du jour :
1 - APPROBATION PV DE LA REUNION PRECEDENTE
2 - COMPTES DE GESTION 2017: COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT
3 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT
4 - AFFECTATIONS DU RESULTAT 2017 : COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT
5 - OUVERTURE DE CREDITS BP 2018 COMMUNE
6 -BAUX COMMUNAUX
7 - REMBOURSEMENT SINISTRE SERVICE DES EAUX
8-REGLEMENT TRANSPORTS COLAIRE
9 - DELEGATION DE MANDAT AU SYDESL
10 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCLGC - HARMONISATION DES COMPETENCES
Il - PARTICIPATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES - COMMUNES EXTERIEURES
 

 
Compte Rendu de la Réunion du Conseil Municipal

du 28 décembre 2017